Des nouveaux certificats de conformité
Pourquoi les certificats de conformité ont-ils été modifiés ?
Désormais, le périmètre d’utilisation de chaque certificat de conformité est déterminé sans ambiguïté par la localisation simple et directe des organes de coupure et grâce à leurs nouvelles appellations spécifiques : organe de coupure générale (OCG), organe de coupure individuelle (OCI), organe de coupure de site (OCS) et organe de coupure d’appareil (OCA) (voir chapitre sur les organes de coupure).
Des spécificités sont introduites dans le guide concernant les canalisations alimentant les sites de production d’énergie renfermant des appareils de production individuelle.
Par ailleurs l’ancien modèle 4 est désormais fusionné avec le modèle 2 actuel qui vise également le remplacement à l’identique d’un appareil.
Certificat de conformité
Le modèle 1 concerne les travaux réalisés sur le tronçon de canalisation compris entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI) ou les organes de coupure de site (OCS). (organes compris)
Certificat de conformité - CC1
Le modèle 1 concerne les travaux réalisés sur le tronçon de canalisation compris entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI) ou les organes de coupure de site (OCS). (organes compris)
Certificat de conformité - CC2
Le modèle 2 concerne les travaux réalisés sur le tronçon situé en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI) y compris appareil et EVAPDC.
Certificat de conformité - CC3
Le modèle 3 concerne les travaux réalisés sur le tronçon compris entre l’aval de l’organe de coupure de site (OCS) et les organes de coupure d’appareil (OCA).
DISPARITION DU MODELE 4
Le modèle 4 dédié au remplacement d’une chaudière installée dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur, fusionne avec le modèle 2, le remplacement d’un appareil fixe étant considéré comme une modification d’installation selon l’arrêté du 23 février 2018.
SPECIFICITES POUR LES SITES RENFERMANT
DES APPAREILS DE PRODUCTION INDIVIDUELLE
LOCAL OU AIRE ALIMENTE PAR PLUSIEURS CANALISATIONS INDIVIDUELLES
Local ou aire renfermant uniquement des appareils individuels
Le modèle 1 : concerne les travaux réalisés entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI) des canalisations alimentant des appareils de production indivuduelle.
Le modèle 2 concerne les travaux réalisés sur les troncons situés en aval des organes de coupure individuelle (OCI) même si des organes de coupure supplémentaires sont interposés entre les organes de coupure individuelle (OCI) et les organes de coupure d’appareils (OCA).
LOCAL OU AIRE ALIMENTE PAR UNE CANALISATION UNIQUE ET COLLECTIVE
Le modèle 1 : concerne les travaux réalisés sur le tronçon compris entre l’organe de coupure générale (OCG) et
les organes de coupure individuelle (OCI) même si un ou des organes de coupure sont interposés entre l’organe de
coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI). Ces organes de coupure pouvant être ceux prévus au titre des articles 9.4 a ou b (organes de coupure de site) ou de l’article 9.4 b (organes de coupure en partie basse pour les aires).
Le modèle 2 : concerne les travaux réalisés en aval de chaque organe de coupure individuelle (OCI) des canalisations
alimentant les appareils de production individuelle.
Lorsque le local ou l’aire contient un ou des appareils de production collective, le modèle 3 concerne les travaux
réalisés entre l’organe de coupure de site (OCS) et chaque organe de coupure d’appareil (OCA).
EMPLACEMENT ALIMENTE PAR PLUSIEURS CANALISATIONS INDIVIDUELLES OU PAR UNE CANALISATION UNIQUE ET COLLECTIVE
Le modèle 1 concerne les travaux réalisés entre l’organe de coupure générale (OCG) et les organes de coupure individuelle (OCI) placés dans l’emplacement.
Le modèle 2 concerne les travaux réalisés en aval de chaque organe de coupure individuelle (OCI) des canalisations
alimentant les appareils de production individuelle.
Lorsque l’emplacement contient un ou des appareils de production collective, le modèle 1 concerne les travaux réalisés
entre l’organe de coupure générale (OCG) et l’organe de coupure de site (OCS). Compte tenu que les emplacements
sont dispensés d’organe de coupure de site et que pour l’élaboration du certificat modèle 1 il est convenu que le robinet de compteur de l’appareil de production collective soit considéré comme organe de coupure de site (OCS). Le modèle
3 concerne les travaux réalisés entre le robinet du compteur, considéré comme OCS du ou des appareils de production
collective et chaque organe de coupure d’appareil (OCA)
OPERATIONS NE NECESSITANT PAS DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
LES OPERATIONS CONSIDEREES COMME MINEURES
- Remplacement des appareils de cuisson ou des appareils mobiles ;
- Ajout d’accessoires ou remplacement en lieu et place des accessoires ;
- Livraison du gaz pour une quantité limitée ou une période limitée, en vue de procéder aux essais des tuyauteries fixes de gaz ou des appareils d’utilisation du gaz et de leurs équipements et accessoires ;
- Suppression de tuyauterie gaz ;
- Modification d’une installation d’habitation individuelle alimentée par un ou plusieurs réservoirs,
réalisée à l’initiative du distributeur et placée contractuellement sous sa responsabilité ; - Modification d’une canalisation entre une habitation individuelle et un réservoir nécessitée par
un léger déplacement de ce dernier, et effectuée par le distributeur ou sous sa responsabilité.
AUTRES CAS
- Réalisation ou modification d’une installation constituée uniquement par un appareil de cuisson
alimenté par un tube souple ou un tuyau flexible, à l’exclusion de toute tuyauterie fixe. - Installation ou remplacement d’un barbecue à gaz, d’un parasol chauffant à gaz ou d’appareil
de chauffage d’appoint raccordé directement à une bouteille par un tuyau souple ou un tuyau
flexible.
Ce qu’il faut retenir sur les certificats de conformité
L’installateur établit un certificat de conformité pour toute installation neuve qu’il réalise.
En cas de pluralité d’installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d’installation qu’il a réalisée.
Le nombre de modèles de certificat est réduit de 4 à 3.
Les parties suivantes sont destinataires du certificat de conformité :
- l’organisme habilité par le ministère chargé de la sécurité du gaz ;
- le propriétaire ou l’usager de l’installation ;
- le distributeur lorsqu’il s’agit :
- d’une installation à usage collectif ;
- d’une installation intérieure neuve ;
- d’une canalisation d’alimentation d’un site de production d’énergie
de puissance utile supérieure à 70 kW.