Les «Ensemble
Unique»
Qu’est-ce qu’un « Ensemble Unique » ?
L’arrêté du 23 février 2018 définit l’ensemble unique comme étant un «ensemble ou complexe immobilier sans discontinuité des sols constitué d’habitations individuelles et/ou d’immeubles collectifs, pouvant comprendre un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation et dont les installations intérieures de gaz sont alimentées par une desserte en gaz commune. Un ensemble unique se compose généralement d’un domaine, d’une parcelle ou d’un ensemble de domaines ou parcelles non divisés par une voirie publique tels que des bâtiments individuels ou collectifs accolés disposant d’une entrée commune ou disposant d’un parking commun».
Les rédacteurs de l’arrêté ont souhaité que cette définition prenne en compte les nouvelles configurations architecturales dans le but de définir des règles d’installations claires qui s’inspirent ou reprennent les règles appropriées appliquées aux bâtiments collectifs compte tenu du lien physique, fonctionnel et continu de ce nouveau type d’habitations.
Ensemble unique : cas général
Ensemble unique : cas du parc de stationnement
Que permet cette nouvelle configuration ?
Cela permet aujourd’hui de pouvoir alimenter en gaz ce type d’habitation et d’en favoriser le développement en zone urbaine ou péri-urbaine en toute sécurité. Grâce à l’identification précise et à la fonction de chaque organe de coupure, les équipes d’intervention d’urgence gaz pourront agir rapidement en coupant l’alimentation en gaz de l’ensemble grâce au déplacement de l’organe de coupure général (OCG) en limite de propriété de l’ensemble unique tout en conservant la possibilité, si l’accès le permet, de couper chaque bâtiment grâce à la mise en oeuvre d’un organe de coupure complémentaire (OCC).
Ci-après un exemple d’évolution où l’on passe d’un ensemble immobilier classique qui possède à chaque entrée de bâtiment desservis sont Organe de Coupure Générale (OCG) à celui d’un ensemble unique ou les copropriétaires ont choisi de clôturer l’ensemble de leur résidence ne permettant plus un accès aisé à l’exploitation et aux services de secours gaz.
Un OCG a été rajouté à la pénétration de l’ensemble unique ainsi constitué et les anciens OCG sont devenus des Organes de Coupure Complémentaires (OCC).
Ce qu'il faut retenir sur l'Ensemble unique
- Une nouvelle possibilité de configuration de logements bénéficiant de règles d’installations
innovantes ou inspirées des règles existantes. - Un ensemble unique peut être assimilé à un immeuble collectif. Dans ce cas, il est alimenté
en gaz par une desserte en gaz commune. - En aval de l’Organe de Coupure Générale (OCG) sont installés autant d’organes de coupure complémentaire que de bâtiments (maisons individuelles, immeubles, …)
desservis en gaz. - En dérogation au cas décrit, ci-dessus, lorsque l’alimentation en gaz du ou des bâtiments desservis traverse un parc de stationnement annexe aux bâtiments d’habitation, l’Organe de Coupure Générale (OCG) est situé avant la pénétration du parc de stationnement.