L’arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes a été publié au journal officiel de la république française n° 0059 du 10 mars 2021.
Il est téléchargeable en cliquant sur ce LIEN.
La page relative aux principaux textes réglementaires en vigueur a été également mise à jour.