Vous trouverez ci-après les principaux textes réglementaires en vigueur et qui couvrent le domaine d’expertise du CNPG.
Installations visées :
Les installations intérieures de gaz combustible (Naturel et GPL) de l’alimentation en gaz à l’évacuation des produits de combustion y compris la mise en œuvre des appareils et les caractéristiques des locaux d’utilisation.
Bâtiments concernés :
Les immeubles d’habitation (individuels et collectifs), tous les établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et les établissements recevant des travailleurs.
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Vous trouverez ci-après les principaux textes réglementaires en vigueur et qui couvrent le domaine d’expertise du CNPG.
Installations visées :
Les installations intérieures de gaz combustible (Naturel et GPL) de l’alimentation en gaz à l’évacuation des produits de combustion y compris la mise en œuvre des appareils et les caractéristiques des locaux d’utilisation.
Bâtiments concernés :
Les immeubles d’habitation (individuels et collectifs), tous les établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et les établissements recevant des travailleurs.
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Installations visées :
Les installations intérieures de gaz combustible (Naturel et GPL) de l’alimentation en gaz à l’évacuation des produits de combustion y compris la mise en œuvre des appareils et les caractéristiques des locaux d’utilisation.
Bâtiments concernés :
Les immeubles d’habitation (individuels et collectifs), tous les établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et les établissements recevant des travailleurs.
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Installations visées :
Les installations intérieures de gaz combustible (Naturel et GPL) de l’alimentation en gaz à l’évacuation des produits de combustion y compris la mise en œuvre des appareils et les caractéristiques des locaux d’utilisation.
Bâtiments concernés :
Les immeubles d’habitation (individuels et collectifs), tous les établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et les établissements recevant des travailleurs.
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Installations visées :
Les installations intérieures de gaz combustible (Naturel et GPL) de l’alimentation en gaz à l’évacuation des produits de combustion y compris la mise en œuvre des appareils et les caractéristiques des locaux d’utilisation.
Bâtiments concernés :
Les immeubles d’habitation (individuels et collectifs), tous les établissements recevant du public (1er et 2ème groupe) et les établissements recevant des travailleurs.
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