Le présent mode opératoire précise les conditions dans lesquelles est réalisée la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant dans le cadre :
De l’attestation d’entretien de l’Arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
De l’entretien annuel des chaudières gaz conformément aux dispositions de la norme NF X 50-010 « Contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux – Présentation des documents contractuels » ;
Du diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz conformément aux dispositions de la norme NF P 45-500 « Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation — État des installations intérieures de gaz — Diagnostic » ;
Du contrôle des installations de gaz conformément aux dispositions du référentiel de contrôle Ref OH-BSERR M2 « Référentiel de contrôle des installations intérieures de gaz couvertes par l’arrêté du 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité, applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ».
Cette édition 4 a été élaborée par les Membres du CNPG et a été publiée en janvier 2025.